DÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014

Article 22

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Article 22

I. - Les conditions de durée d'échelon et d'accès aux échelons exceptionnels sont déterminées par grade et par échelle de solde conformément au tableau suivant :

GRADE ÉCHELLE
DE SOLDE
DÉSIGNATION
des échelons
DURÉE de l'échelon
et CONDITIONS D'ACCÈS
à l'échelon exceptionnel
RÈGLES
particulières
Général de division Echelle de solde n° 3 4e échelon
3e échelon 1 an
2e échelon 1 an
1er échelon 1 an
Général de brigade Echelle de solde n° 3 4e échelon
3e échelon 1 an
2e échelon 1 an
1er échelon 1 an
Colonel Echelle de solde n° 3 13e échelon
12e échelon 1 an et 6 mois
11e échelon 1 an et 6 mois
10e échelon 1 an et 6 mois
9e échelon 1 an et 6 mois
8e échelon 1 an et 6 mois
7e échelon 1 an
6e échelon 1 an
5e échelon 1 an
4e échelon 1 an
3e échelon 1 an
2e échelon 1 an
1er échelon 1 an
Echelle de solde n° 2 15e échelon
14e échelon 1 an
13e échelon 1 an
12e échelon 1 an et 6 mois
11e échelon 1 an et 6 mois
10e échelon 1 an
9e échelon 1 an
8e échelon 1 an
7e échelon 1 an
6e échelon 1 an
5e échelon 1 an
4e échelon 1 an
3e échelon 1 an
2e échelon 1 an
1er échelon 1 an
Lieutenant-colonel Echelle de solde n° 2 Echelon exceptionnel Après 13 ans de grade et avant 17 ans de grade Echelon attribué dans la limite de 15 % de l'effectif du grade en échelle de solde n° 2 (1)
10e échelon
9e échelon 1 an
8e échelon 1 an
7e échelon 1 an
6e échelon 1 an
5e échelon 1 an
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 1 an
Echelle de solde n° 1 Echelon exceptionnel Après 13 ans de grade et avant 17 ans de grade Echelon attribué dans la limite de 15 % de l'effectif du grade en échelle de solde n° 1 (1)
10e échelon
9e échelon 1 an
8e échelon 1 an
7e échelon 1 an
6e échelon 1 an
5e échelon 1 an
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 1 an
Commandant Echelle de solde n° 2 Echelon exceptionnel Après 10 ans de grade et avant 14 ans de grade Echelon attribué dans la limite de 10 % de l'effectif du grade en échelle de solde n° 2 (1)
6e échelon
5e échelon 4 ans
4e échelon 2 ans
3e échelon 1 an
2e échelon 1 an
1er échelon 1 an
Echelle de solde n° 1 Echelon exceptionnel Après 15 ans de grade et avant 18 ans de grade Echelon attribué dans la limite de 10 % de l'effectif du grade en échelle de solde n° 1 (1)
13e échelon
12e échelon 1 an
11e échelon 1 an
10e échelon 1 an
9e échelon 1 an
8e échelon 1 an
7e échelon 1 an
6e échelon 1 an
5e échelon 1 an
4 e échelon 1 an
3e échelon 1 an
2e échelon 1 an
1e échelon 1 an
Capitaine Echelle de solde n° 1 Echelon exceptionnel Après 10 ans de grade et avant 14 ans de grade Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade (1)
5e échelon
4e échelon 4 ans
3e échelon 1 an
2e échelon 1 an
1er échelon 1 an
Lieutenant Echelle de solde n° 1 8e échelon
7e échelon 1 an
6e échelon 1 an
5e échelon 1 an
4e échelon 1 an
3e échelon 1 an
2e échelon 1 an
1er échelon 1 an
Sous-lieutenant Echelle de solde n° 1 Echelon unique
(1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure.

II. - Lors des recrutements et lors des avancements de grade, les officiers sont classés au premier échelon de leur nouveau grade.

Lors d'un changement d'échelle de solde au sein d'un grade, le classement dans les échelons s'effectue en prenant en compte l'ancienneté de grade. Si l'ancienneté dans le grade est inférieure à l'ancienneté requise pour atteindre l'échelon auquel l'officier est effectivement classé avant le changement d'échelle, le classement lors du changement d'échelle s'effectue en prenant en compte l'ancienneté de grade requise pour atteindre l'échelon de classement effectif avant le changement d'échelle, à laquelle s'ajoute l'ancienneté d'échelon acquise avant le changement d'échelle.
Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les militaires classés dans un échelon exceptionnel de leur grade sont classés, lors du changement d'échelle de solde, dans le dernier échelon de leur grade, hors échelon exceptionnel, dans leur nouvelle échelle de solde.
III. - Par dérogation aux dispositions du premier alinéa du II :
1° Les militaires non officiers nommés à un grade d'officier sont classés à l'échelon de leur nouveau grade comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient précédemment ;
2° Lors des recrutements prévus au 2° de l'article 10 (Recrutement des officiers logisticiens des essences) et à l'article 11 (Recrutement des officiers logisticiens des essences), les officiers qui ont conservé la totalité de leur ancienneté de grade sont classés à l'échelon de leur grade correspondant à l'échelon du grade de leur corps d'origine avec conservation de leur ancienneté d'échelon dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil.
Les officiers qui ont bénéficié d'une reprise partielle de leur ancienneté de grade sont classés à l'échelon de leur grade comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient précédemment ;
3° Les colonels et les généraux de brigade sont classés lors de l'avancement au grade supérieur, à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient précédemment. Lorsqu'ils sont classés à l'échelon comportant un indice égal à celui qu'ils détenaient précédemment, ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur précédent grade, dans la limite de la durée exigée pour l'accès à l'échelon supérieur du nouveau grade.
IV. - Lorsque les classements prévus au présent article ont pour effet d'attribuer aux officiers un indice inférieur à celui qu'ils détenaient précédemment, ils conservent leur ancien indice à titre personnel jusqu'à ce qu'ils atteignent dans le corps un échelon comportant un indice au moins égal.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015 · Dernière version le 15 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'avancement des officiers

Résumé. Ce décret fixe les règles d'avancement des officiers, en précisant la durée de chaque échelon et les conditions pour accéder aux échelons exceptionnels.

I. - Les conditions de durée d'échelon et d'accès aux échelons exceptionnels sont déterminées par grade et par échelle de solde conformément au tableau suivant :

GRADE ÉCHELLE
DE SOLDE
DÉSIGNATION
des échelons
DURÉE de l'échelon
et CONDITIONS D'ACCÈS
à l'échelon exceptionnel
RÈGLES
particulières
Général de division Echelle de solde n° 3 4e échelon
3e échelon 1 an
2e échelon 1 an
1er échelon 1 an
Général de brigade Echelle de solde n° 3 4e échelon
3e échelon 1 an
2e échelon 1 an
1er échelon 1 an
Colonel Echelle de solde n° 3 13e échelon
12e échelon 1 an et 6 mois
11e échelon 1 an et 6 mois
10e échelon 1 an et 6 mois
9e échelon 1 an et 6 mois
8e échelon 1 an et 6 mois
7e échelon 1 an
6e échelon 1 an
5e échelon 1 an
4e échelon 1 an
3e échelon 1 an
2e échelon 1 an
1er échelon 1 an
Echelle de solde n° 2 15e échelon
14e échelon 1 an
13e échelon 1 an
12e échelon 1 an et 6 mois
11e échelon 1 an et 6 mois
10e échelon 1 an
9e échelon 1 an
8e échelon 1 an
7e échelon 1 an
6e échelon 1 an
5e échelon 1 an
4e échelon 1 an
3e échelon 1 an
2e échelon 1 an
1er échelon 1 an
Lieutenant-colonel Echelle de solde n° 2 Echelon exceptionnel Après 13 ans de grade et avant 17 ans de grade Echelon attribué dans la limite de 15 % de l'effectif du grade en échelle de solde n° 2 (1)
10e échelon
9e échelon 1 an
8e échelon 1 an
7e échelon 1 an
6e échelon 1 an
5e échelon 1 an
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 1 an
Echelle de solde n° 1 Echelon exceptionnel Après 13 ans de grade et avant 17 ans de grade Echelon attribué dans la limite de 15 % de l'effectif du grade en échelle de solde n° 1 (1)
10e échelon
9e échelon 1 an
8e échelon 1 an
7e échelon 1 an
6e échelon 1 an
5e échelon 1 an
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 1 an
Commandant Echelle de solde n° 2 Echelon exceptionnel Après 10 ans de grade et avant 14 ans de grade Echelon attribué dans la limite de 10 % de l'effectif du grade en échelle de solde n° 2 (1)
6e échelon
5e échelon 4 ans
4e échelon 2 ans
3e échelon 1 an
2e échelon 1 an
1er échelon 1 an
Echelle de solde n° 1 Echelon exceptionnel Après 15 ans de grade et avant 18 ans de grade Echelon attribué dans la limite de 10 % de l'effectif du grade en échelle de solde n° 1 (1)
13e échelon
12e échelon 1 an
11e échelon 1 an
10e échelon 1 an
9e échelon 1 an
8e échelon 1 an
7e échelon 1 an
6e échelon 1 an
5e échelon 1 an
4 e échelon 1 an
3e échelon 1 an
2e échelon 1 an
1e échelon 1 an
Capitaine Echelle de solde n° 1 Echelon exceptionnel Après 10 ans de grade et avant 14 ans de grade Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade (1)
5e échelon
4e échelon 4 ans
3e échelon 1 an
2e échelon 1 an
1er échelon 1 an
Lieutenant Echelle de solde n° 1 8e échelon
7e échelon 1 an
6e échelon 1 an
5e échelon 1 an
4e échelon 1 an
3e échelon 1 an
2e échelon 1 an
1er échelon 1 an
Sous-lieutenant Echelle de solde n° 1 Echelon unique
(1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure.

II. - Lors des recrutements et lors des avancements de grade, les officiers sont classés au premier échelon de leur nouveau grade.

Lors d'un changement d'échelle de solde au sein d'un grade, le classement dans les échelons s'effectue en prenant en compte l'ancienneté de grade. Si l'ancienneté dans le grade est inférieure à l'ancienneté requise pour atteindre l'échelon auquel l'officier est effectivement classé avant le changement d'échelle, le classement lors du changement d'échelle s'effectue en prenant en compte l'ancienneté de grade requise pour atteindre l'échelon de classement effectif avant le changement d'échelle, à laquelle s'ajoute l'ancienneté d'échelon acquise avant le changement d'échelle.
Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les militaires classés dans un échelon exceptionnel de leur grade sont classés, lors du changement d'échelle de solde, dans le dernier échelon de leur grade, hors échelon exceptionnel, dans leur nouvelle échelle de solde.
III. - Par dérogation aux dispositions du premier alinéa du II :
1° Les militaires non officiers nommés à un grade d'officier sont classés à l'échelon de leur nouveau grade comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient précédemment ;
2° Lors des recrutements prévus au 2° de l'article 10 (Recrutement des officiers logisticiens des essences) et à l'article 11 (Recrutement des officiers logisticiens des essences), les officiers qui ont conservé la totalité de leur ancienneté de grade sont classés à l'échelon de leur grade correspondant à l'échelon du grade de leur corps d'origine avec conservation de leur ancienneté d'échelon dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil.
Les officiers qui ont bénéficié d'une reprise partielle de leur ancienneté de grade sont classés à l'échelon de leur grade comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient précédemment ;
3° Les colonels et les généraux de brigade sont classés lors de l'avancement au grade supérieur, à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient précédemment. Lorsqu'ils sont classés à l'échelon comportant un indice égal à celui qu'ils détenaient précédemment, ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur précédent grade, dans la limite de la durée exigée pour l'accès à l'échelon supérieur du nouveau grade.
IV. - Lorsque les classements prévus au présent article ont pour effet d'attribuer aux officiers un indice inférieur à celui qu'ils détenaient précédemment, ils conservent leur ancien indice à titre personnel jusqu'à ce qu'ils atteignent dans le corps un échelon comportant un indice au moins égal.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 15 décembre 2025

Modifié parDécret n°2025-1210 du 13 décembre 2025art. 8 : Modification de l'article 22 du décret n°2014-1455

En résumé. Les modifications concernent principalement la numérotation des échelons pour différents grades militaires, avec des ajustements mineurs dans les conditions d'accès aux échelons exceptionnels.

Le lundi 15 décembre 2025

Modifié parDécret n°2025-997 du 29 octobre 2025art. 3 : Précision des conditions d'accès aux échelons

En résumé. La nouvelle version de l'article précise les conditions de durée d'échelon et d'accès aux échelons exceptionnels, en les déterminant par grade et par échelle de solde, avec des détails spécifiques pour chaque échelon.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au dimanche 14 décembre 2025

Modifié parDécret n°2017-1360 du 19 septembre 2017art. 33 : Modification des conditions d'accès aux échelons

En résumé. Les conditions d'accès aux échelons exceptionnels pour les grades de lieutenant-colonel, commandant et capitaine ont été modifiées, notamment en augmentant la durée de service requise.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2017-1360 du 19 septembre 2017art. 33 : Modification des conditions d'accès aux échelons

En résumé. Les délais d'accès aux échelons pour les grades de commandant, lieutenant-colonel et capitaine ont été allongés.

En vigueur du mardi 1 août 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2017-1360 du 19 septembre 2017art. 33 : Modification des conditions d'accès aux échelons

En résumé. Les conditions d'accès aux échelons pour les grades de colonel, lieutenant-colonel et commandant ont été modifiées, notamment en remplaçant l'échelon 'exceptionnel' par 'spécial' pour le colonel et en ajustant les durées de grade requises.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au lundi 31 juillet 2017

Source : Légifrance