Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 15 décembre 2025
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Classement des officiers lors des recrutements et avancements
Lors des recrutements prévus aux 1° et 2° de l'article 4 (Conditions pour devenir officier logisticien) et au 1° de l'article 10 (Recrutement des officiers logisticiens des essences) du présent décret, et lors des avancements de grade, les officiers sont classés au 1er échelon de leur nouveau grade.
Lors des recrutements prévus au titre du 2° de l'article 10 (Recrutement des officiers logisticiens des essences), les officiers sont classés à l'échelon de leur grade comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient précédemment. Toutefois, si le grade ne comporte que des indices inférieurs à celui détenu précédemment, les officiers sont classés à l'échelon terminal du grade et conservent leur ancien indice jusqu'à ce qu'ils atteignent dans le corps un échelon comportant un indice au moins égal.
Lors des recrutements prévus au 3° de l'article 4 (Conditions pour devenir officier logisticien) et à l'article 11 (Recrutement des officiers logisticiens des essences), les officiers sont classés à l'échelon qui correspond à leur ancienneté de grade, conformément aux dispositions de l'article 22 (Conditions d'avancement des échelons dans la hiérarchie militaire).
Lorsque les classements prévus au présent article ont pour effet d'attribuer aux officiers logisticiens des essences un indice inférieur à celui qu'ils détenaient précédemment, ils conservent leur ancien indice jusqu'à ce qu'ils atteignent dans le corps un échelon comportant un indice au moins égal.