DÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014

Article 23

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Article 23

Lors des recrutements prévus aux 1° et 2° de l'article 4 (Conditions pour devenir officier logisticien) et au 1° de l'article 10 (Recrutement des officiers logisticiens des essences) du présent décret, et lors des avancements de grade, les officiers sont classés au 1er échelon de leur nouveau grade.
Lors des recrutements prévus au titre du 2° de l'article 10 (Recrutement des officiers logisticiens des essences), les officiers sont classés à l'échelon de leur grade comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient précédemment. Toutefois, si le grade ne comporte que des indices inférieurs à celui détenu précédemment, les officiers sont classés à l'échelon terminal du grade et conservent leur ancien indice jusqu'à ce qu'ils atteignent dans le corps un échelon comportant un indice au moins égal.
Lors des recrutements prévus au 3° de l'article 4 (Conditions pour devenir officier logisticien) et à l'article 11 (Recrutement des officiers logisticiens des essences), les officiers sont classés à l'échelon qui correspond à leur ancienneté de grade, conformément aux dispositions de l'article 22 (Conditions d'avancement des échelons dans la hiérarchie militaire).
Lorsque les classements prévus au présent article ont pour effet d'attribuer aux officiers logisticiens des essences un indice inférieur à celui qu'ils détenaient précédemment, ils conservent leur ancien indice jusqu'à ce qu'ils atteignent dans le corps un échelon comportant un indice au moins égal.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 15 décembre 2025

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Classement des officiers lors des recrutements et avancements

Résumé. Ce décret explique comment les officiers sont classés lorsqu'ils changent de grade, en fonction de leur ancienneté et de leur indice.

Lors des recrutements prévus aux 1° et 2° de l'article 4 (Conditions pour devenir officier logisticien) et au 1° de l'article 10 (Recrutement des officiers logisticiens des essences) du présent décret, et lors des avancements de grade, les officiers sont classés au 1er échelon de leur nouveau grade.
Lors des recrutements prévus au titre du 2° de l'article 10 (Recrutement des officiers logisticiens des essences), les officiers sont classés à l'échelon de leur grade comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient précédemment. Toutefois, si le grade ne comporte que des indices inférieurs à celui détenu précédemment, les officiers sont classés à l'échelon terminal du grade et conservent leur ancien indice jusqu'à ce qu'ils atteignent dans le corps un échelon comportant un indice au moins égal.
Lors des recrutements prévus au 3° de l'article 4 (Conditions pour devenir officier logisticien) et à l'article 11 (Recrutement des officiers logisticiens des essences), les officiers sont classés à l'échelon qui correspond à leur ancienneté de grade, conformément aux dispositions de l'article 22 (Conditions d'avancement des échelons dans la hiérarchie militaire).
Lorsque les classements prévus au présent article ont pour effet d'attribuer aux officiers logisticiens des essences un indice inférieur à celui qu'ils détenaient précédemment, ils conservent leur ancien indice jusqu'à ce qu'ils atteignent dans le corps un échelon comportant un indice au moins égal.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au dimanche 14 décembre 2025

Source : Légifrance