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Mise à jour des références législatives pour l'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des références décrets et reformulationCode de l'organisation judiciaireArt. R562-30 : Application des règles d'assemblées générales en Nouvelle-Calédonie
→ Version 3 : Mise à jour des références législatives et effet d’application
- Code de l'organisation judiciaireArt. R552-21, Art. R562-30
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une référence à un décret de rédactionCode de l'organisation judiciaireArt. R561-1 : Applicabilité du Livre I à la Nouvelle Caledonien
→ Version 3 : Ajout d’une référence à un décret précisant la rédaction applicable
- Code de l'organisation judiciaireArt. R551-1, Art. R561-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Référence ajoutée au décret précisant la rédactionCode de l'organisation judiciaireArt. R562-33 : Application des règles de la cour d'appel en Nouvelle-Calédonie
→ Version 4 : Mise à jour du décret applicatif et simplification
- Code de l'organisation judiciaireArt. R552-24, Art. R562-33
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension de la portée des articles applicablesCode de l'organisation judiciaireArt. R562-31 : Application en Nouvelle-Calédonie de règles administratives pour les tribunaux
→ Version 2 : Extension des articles applicables et référence au décret
- Code de l'organisation judiciaireArt. R552-22, Art. R562-31
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour de la référence au décret applicableCode de l'organisation judiciaireArt. R562-9 : Application des règles de service juridictionnel en Nouvelle-Calédonie
→ Version 3 : Mise à jour de la référence au décret applicable
- Code de l'organisation judiciaireArt. R552-9, Art. R562-9
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