DÉCRET n°2014-1458 du 8 décembre 2014

Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer et finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles judiciaires pour l'outre-mer

Résumé. Ce décret met à jour les règles judiciaires pour les territoires d'outre-mer et entrera en vigueur le 1er janvier 2015.
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Mise à jour des références législatives pour l'outre-mer

Résumé. Le décret de décembre 2014 met à jour les références et formulations des articles du code de l'organisation judiciaire pour les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entrera en vigueur le 1er janvier 2015.

Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 2015.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret sera appliqué par les ministres de la Justice et des Outre-mer à partir du 1er janvier 2015.

La garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer et finales
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