DÉCRET n°2014-1531 du 17 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D241-3-1, Art. D241-3-2, Sct. Section 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants, Art. D242-15-1, Art. D242-20

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D242-7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D242-20

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Modification des taux de cotisations d'allocations familiales

Résumé. Le décret modifie les taux de cotisations d'allocations familiales pour les employeurs et travailleurs indépendants, avec des réductions possibles pour les bas salaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D241-3-1 : Taux des cotisations d'allocations familialesCode de la sécurité socialeArt. D241-3-2 : Calcul des cotisations pour les prestations familialesCode de la sécurité socialeSct. Section 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants
- Code de la sécurité sociale.
Art. D241-3-1, Art. D241-3-2, Sct. Section 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants, Art. D242-15-1, Art. D242-20

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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