Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des taux de cotisations d'allocations familiales
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D241-3-1, Art. D241-3-2, Sct. Section 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants, Art. D242-15-1, Art. D242-20
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 6
- Code de la sécurité sociale.Art. D242-7
A modifié les dispositions suivantes :