DÉCRET n°2014-1531 du 17 décembre 2014

Titre Ier : RÉDUCTION DU TAUX DES COTISATIONS D'ALLOCATIONS FAMILIALES

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Réduction des cotisations d'allocations familiales

Résumé. Ce décret réduit les cotisations d'allocations familiales pour les employeurs et travailleurs indépendants, simplifie leur calcul et met à jour les références légales.
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Modification des taux de cotisations d'allocations familiales

Résumé. Le décret modifie les taux de cotisations d'allocations familiales pour les employeurs et travailleurs indépendants, avec des réductions possibles pour les bas salaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D241-3-1 : Taux des cotisations d'allocations familialesCode de la sécurité socialeArt. D241-3-2 : Calcul des cotisations pour les prestations familialesCode de la sécurité socialeSct. Section 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants
- Code de la sécurité sociale.
Art. D241-3-1, Art. D241-3-2, Sct. Section 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants, Art. D242-15-1, Art. D242-20

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de calcul des cotisations familiales

Résumé. Le décret modifie les articles du code rural pour simplifier le calcul des cotisations familiales en supprimant les références à un taux spécifique et en se basant sur des articles du code de la sécurité sociale.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'une référence dans le décret sur les cotisations d'allocations familiales

Résumé. L'article modifie la référence dans le décret de 1946 pour les allocations familiales, en remplaçant l'article D. 242-7 par l'article D. 241-3-1 du code de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Titre Ier : RÉDUCTION DU TAUX DES COTISATIONS D'ALLOCATIONS FAMILIALES
Article 1
Article 2
Article 3