Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux de cotisations d'allocations familiales
Résumé. Le décret modifie les taux de cotisations d'allocations familiales pour les employeurs et travailleurs indépendants, avec des réductions possibles pour les bas salaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D241-3-1 : Taux des cotisations d'allocations familialesCode de la sécurité socialeArt. D241-3-2 : Calcul des cotisations pour les prestations familialesCode de la sécurité socialeSct. Section 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants
- Code de la sécurité sociale.Art. D241-3-1, Art. D241-3-2, Sct. Section 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants, Art. D242-15-1, Art. D242-20
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D242-7 : Taux de cotisation des allocations familiales
→ Version 6
→ Version 6
- Code de la sécurité sociale.Art. D242-7
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D242-20 : Application des taux de cotisations dans certains départements
→ Version 4 : Modification du référentiel d’articles fixant les taux de cotisation
→ Version 4 : Modification du référentiel d’articles fixant les taux de cotisation
- Code de la sécurité sociale.Art. D242-20
1 version
2 créés
3 modifiés
1 abrogé
1 cité