DÉCRET n°2014-1531 du 17 décembre 2014

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D741-32, Art. D731-77, Art. D731-78

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D741-33

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Modification des règles de calcul des cotisations familiales

Résumé. Le décret modifie les articles du code rural pour simplifier le calcul des cotisations familiales en supprimant les références à un taux spécifique et en se basant sur des articles du code de la sécurité sociale.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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