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Modification des règles de calcul des cotisations familiales
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Code ruralArt. D731-77 : Calcul des cotisations pour prestations familiales en agriculture
→ Version 9Code ruralArt. D731-78 : Calcul des cotisations pour prestations familiales en agriculture
→ Version 8
- Code ruralArt. D741-32, Art. D731-77, Art. D731-78
A modifié les dispositions suivantes :