Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une référence dans le décret sur les cotisations d'allocations familiales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Modification d'une référence réglementaire
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946Art. 93
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Modification d'une référence réglementaire
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946Art. 93