DÉCRET n°2014-1531 du 17 décembre 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

Art. 93

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

Art. 93

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Modification d'une référence dans le décret sur les cotisations d'allocations familiales

Résumé. L'article modifie la référence dans le décret de 1946 pour les allocations familiales, en remplaçant l'article D. 242-7 par l'article D. 241-3-1 du code de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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