DÉCRET n°2014-1537 du 19 décembre 2014

Section 3

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des responsabilités en gestion des ressources humaines

Résumé. Le délégué général pour l'armement et la direction des ressources humaines de la défense voient leurs rôles élargis dans la gestion du personnel militaire et civil.
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Extension des attributions du délégué général pour l'armement

Résumé. Le délégué général pour l'armement élargit ses responsabilités en matière de gestion des ressources humaines, incluant désormais le personnel militaire et civil qu'il administre.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la direction des ressources humaines

Résumé. La direction des ressources humaines de la défense gère désormais les officiers et techniciens spécifiques, propose leurs parcours professionnels et assure leur formation.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Section 3
Article 13
Article 14