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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des attributions du délégué général pour l'armement
Résumé. Le délégué général pour l'armement élargit ses responsabilités en matière de gestion des ressources humaines, incluant désormais le personnel militaire et civil qu'il administre.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-870 du 15 juillet 2009Art. 1 : Rôle du délégué général pour l'armement
→ Version 2
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- Décret n°2009-870 du 15 juillet 2009Art. 1
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