DÉCRET n°2014-1537 du 19 décembre 2014

Section 4

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Modifications dans la gestion des ressources humaines au ministère de la défense

Résumé. La direction des ressources humaines du ministère de la défense collabore avec d'autres services pour gérer le personnel militaire et civil, définir les orientations en matière d'effectifs, et s'occuper des droits financiers et des systèmes d'information.
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Modification de l'élaboration de la politique du personnel dans le ministère de la défense

Résumé. La direction des ressources humaines du ministère de la défense élabore désormais la politique du personnel militaire et civil en collaboration avec les employeurs et les directions gestionnaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

Résumé. La direction des ressources humaines du ministère de la défense définit désormais les orientations générales de la gestion prévisionnelle des effectifs et veille à leur mise en œuvre.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des responsabilités de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

Résumé. La direction des ressources humaines du ministère de la défense gère maintenant les droits financiers individuels, y compris la rémunération, et assure la gouvernance des systèmes d'information en matière de ressources humaines.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des missions du service d'infrastructure de la défense

Résumé. Le service d'infrastructure de la défense élargit ses missions pour inclure la formation, la gestion et l'administration des ingénieurs militaires et des militaires sous contrat.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

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