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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'élaboration de la politique du personnel dans le ministère de la défense
Résumé. La direction des ressources humaines du ministère de la défense élabore désormais la politique du personnel militaire et civil en collaboration avec les employeurs et les directions gestionnaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 9 : Rôle de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
→ Version 2
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- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 9
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