Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'aménagement de peine sans nouvelle expertise psychiatrique
Résumé. Le juge peut aménager une peine sans nouvelle expertise psychiatrique si une expertise récente existe ou en cas d'urgence médicale.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de procédure pénaleArt. D49-23 : Conditions pour aménager une peine sans expertise psychiatrique
→ Version 5 : Analyse impossible
→ Version 5 : Analyse impossible
- Code de procédure pénaleArt. D49-23
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