I.-Les sages-femmes des hôpitaux exercent les fonctions correspondant à leurs qualifications telles que définies dans le code de la santé publique aux articles L. 4151-1 à L. 4151-4 et à l'article L. 5134-1 .
Elles participent aux missions définies aux articles L. 6111-1 (Missions des établissements de santé)Art. L.6111-1Missions des établissements de santéLes établissements de santé soignent les malades, préparent des actions de prévention et coordonnent les soins avec d'autres professionnels. et L. 6112-1 (Principes du service public hospitalier)Art. L.6112-1Principes du service public hospitalierLes hôpitaux doivent offrir des soins à tous, sans discrimination, en respectant des principes comme l'égalité et la continuité. du code de la santé publique dans les conditions fixées à l'article L. 6112-2.
Les sages-femmes des hôpitaux titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-anesthésiste ou du diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste peuvent exercer, dans les conditions prévues par le code de déontologie, les fonctions de sage-femme anesthésiste dans toute structure interne des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.
II.-Les sages-femmes des hôpitaux participent à l'élaboration et à la mise en œuvre des projets relatifs aux actions de prévention, soins et actes obstétricaux relevant de leurs compétences inscrits dans le projet d'établissement. A ce titre, elles peuvent exercer des missions d'intérêt général à caractère public en conformité avec le projet d'établissement.
Les sages-femmes des hôpitaux participent aux tâches de gestion qu'impliquent leurs fonctions.
Elles peuvent participer aux activités de recherche dans leur champ de compétences.
Les fonctions de sages-femmes des hôpitaux peuvent également comporter la réalisation de consultations de contraception et de suivi gynécologique de prévention dans les conditions prévues à l'article L. 4151-1 du code de la santé publique (Rôle des sages-femmes dans la grossesse et l'accouchement)Art. L.4151-1Rôle des sages-femmes dans la grossesse et l'accouchementLes sages-femmes peuvent effectuer divers actes liés à la grossesse, l'accouchement et les soins postnataux, sous certaines conditions..
Les sages-femmes des hôpitaux peuvent contribuer à l'encadrement des étudiants en stage hospitalier dans les unités.
Elles peuvent aussi concourir à la formation des étudiants sages-femmes en qualité de maître de stage.
Les sages-femmes des hôpitaux peuvent participer à des jurys d'examen ou de concours.
III.-Les sages-femmes des hôpitaux exercent leurs compétences médicales dans le respect du code de déontologie des sages-femmes dont les dispositions figurent aux articles R. 4127-301 (Code de déontologie des sages-femmes)Art. R.4127-301Code de déontologie des sages-femmesLes sages-femmes doivent suivre un code de déontologie strict, et les manquements peuvent entraîner des sanctions. à R. 4127-372 (Décisions et recours dans l'ordre des sages-femmes)Art. R.4127-372Décisions et recours dans l'ordre des sages-femmesLes décisions de l'ordre des sages-femmes doivent être expliquées et peuvent être contestées avant d'aller en justice. du code de la santé publique.