DÉCRET n°2014-1585 du 23 décembre 2014

Article 1

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Article 1

Le corps des sages-femmes des hôpitaux, dont les membres exercent leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, est régi par les dispositions du présent décret. Ce corps de statut médical est classé en catégorie A au sein de la fonction publique hospitalière.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2014

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Réglementation des sages-femmes dans les hôpitaux

Résumé. Le décret de 2014 organise le corps des sages-femmes dans les hôpitaux, qui font partie de la fonction publique hospitalière.

Le corps des sages-femmes des hôpitaux, dont les membres exercent leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, est régi par les dispositions du présent décret. Ce corps de statut médical est classé en catégorie A au sein de la fonction publique hospitalière.

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