Décret n°2016-1731 du 14 décembre 2016

Article 2

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Article 2

Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels mentionnés à l'article 1er du décret du 23 décembre 2014 susvisé (Règlementation du corps des sages-femmes dans les hôpitaux) est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOIS FONCTIONNELS INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2021
Coordonnateur en maïeutique 801-HEA 808-HEA 816-HEA 816-HEA

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Créé le 17 décembre 2016 · Abrogé le 1 mars 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évolution des indices bruts pour les coordonnateurs en maïeutique

Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour le poste de coordonnateur en maïeutique dans la fonction publique hospitalière, avec des augmentations progressives jusqu'en 2021.

Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels mentionnés à l'article 1er du décret du 23 décembre 2014 susvisé (Règlementation du corps des sages-femmes dans les hôpitaux) est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOIS FONCTIONNELS INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2021
Coordonnateur en maïeutique 801-HEA 808-HEA 816-HEA 816-HEA

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au lundi 28 février 2022

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 136 : Mise à jour des indices bruts pour les sages-femmes et les coordonnateurs en maïeutique

En résumé. Les indices bruts pour les emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique ont été mis à jour, avec des ajustements annuels reportés d'un an (2018 -> 2019, 2019 -> 2020, et ajout de l'année 2021).

En vigueur du samedi 17 décembre 2016 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance