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Suppression des règles de classement pour les architectes et urbanistes
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-474 du 2 juin 2004Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19
DÉCRET n°2014-1623 du 24 décembre 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-474 du 2 juin 2004
Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-474 du 2 juin 2004Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19
Source : Légifrance