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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de détachement pour les architectes et urbanistes
Résumé. Les fonctionnaires de catégorie A ou assimilée peuvent être détachés dans le corps des architectes et urbanistes de l'État s'ils exercent des fonctions comparables.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-474 du 2 juin 2004Art. 15 → Version 2
- Décret n°2004-474 du 2 juin 2004Art. 15