DÉCRET n°2014-1631 du 26 décembre 2014

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D314-78, Art. D314-79

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Modification de la durée du mandat et des décisions exécutoires pour le conseil d'administration

Résumé. Le décret modifie la durée du mandat des membres du conseil d'administration du Réseau Canopé, qui passe de trois à quatre ans, et met à jour les décisions exécutoires en élargissant la liste des alinéas concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

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