Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la durée du mandat et des décisions exécutoires pour le conseil d'administration
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement d'entité et élargissement des alinéasCode de l'éducationArt. D314-79 : Mandat des membres du conseil d'administration du Réseau Canopé
→ Version 2 : Extension de la durée du mandat et changement de nom de l'entité
- Code de l'éducationArt. D314-78, Art. D314-79