DÉCRET n°2014-1631 du 26 décembre 2014

Titre Ier : RÉSEAU CANOPÉ

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Modification des missions et de la gouvernance du Réseau Canopé

Résumé. Le décret modifie et étend les missions du Réseau Canopé, un réseau dédié aux ressources pédagogiques, en précisant son rôle, ses services et sa gouvernance.
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Modification des règles du Réseau Canopé

Résumé. Un décret modifie et supprime plusieurs articles du Code de l'éducation concernant le Réseau Canopé, un réseau dédié aux ressources pédagogiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 5 : Le Réseau Canopé : Présentation du Réseau Canopé
→ Version 2
Code de l'éducationSct. Paragraphe 1 : Dispositions générales.Code de l'éducationArt. D314-72 : Les activités du Réseau Canopé
→ Version 2 : Extension des missions et suppression d'une responsabilité de publication
- Code de l'éducation
Sct. Section 5 : Le Réseau Canopé, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales., Art. D314-72, Art. D314-70, Art. D314-71, Art. D314-71-1, Sct. Paragraphe 2 : Organisation administrative, Sct. Sous-paragraphe 2 : Le directeur général, les directeurs adjoints, les directeurs territoriaux et le secrétaire général, Sct. Sous-paragraphe 1 : Le conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique., Art. D314-73, Art. D314-80, Art. D314-77, Art. D314-78, Art. D314-79, Art. D314-74, Art. D314-75, Art. D314-76, Art. R314-81, Art. R314-83, Art. D314-82, Sct. Paragraphe 3 : Régime financier., Art. D314-86, Art. D314-87, Art. D314-88, Art. D314-90, Art. D314-84, Sct. Paragraphe 4 : Le Centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur., Art. D314-94, Art. D314-95, Art. D314-96, Art. D314-97, Art. D314-98, Art. D314-93, Art. D314-91, Art. D314-92, Sct. Paragraphe 5 : Le Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information ., Art. D314-102, Art. D314-106, Art. D314-105, Art. D314-104, Art. D314-103, Art. D314-100, Art. D314-99, Art. D314-101

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Sous-section 1 : Le Centre national de documentation pédagogique
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 1 : Le Centre national de documentation pédagogique
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Modification du nom et du rôle du Réseau Canopé

Résumé. L'article renomme l'établissement et précise son rôle de réseau pédagogique.

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Extension des missions du réseau Canopé

Résumé. Le réseau Canopé étend ses missions pour inclure des services éducatifs et de formation, tout en abandonnant la coordination des centres régionaux.

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Changement de statut et d'objectif du Musée national de l'éducation

Résumé. Le Musée national de l'éducation devient un service du Réseau Canopé, qui se concentre désormais sur la recherche en plus de la diffusion des connaissances.

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Extension des missions du Réseau Canopé

Résumé. Le Réseau Canopé élargit ses missions pour inclure l'édition, la production audiovisuelle et numérique, ainsi que la coopération internationale.

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Modification de la composition du conseil

Résumé. Le décret modifie la composition du conseil en réduisant le nombre de membres, supprimant les représentants des lycéens, limitant les parents à un seul représentant, élargissant les fonctions des représentants de l'État et réorganisant les catégories de membres.

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Changement de nom du Centre national de documentation pédagogique

Résumé. Le décret change le nom du Centre national de documentation pédagogique en Réseau Canopé et met à jour les références aux personnalités éligibles.

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Extension des pouvoirs du conseil d'administration du Réseau Canopé

Résumé. Le conseil d'administration du Réseau Canopé obtient de nouvelles responsabilités et voit ses domaines de décision élargis.

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Modification des règles de réunion du conseil d'administration du Réseau Canopé

Résumé. Le conseil d'administration du Réseau Canopé peut désormais se réunir à distance via visioconférence et modifie ses règles de vote.

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Modification de la durée du mandat et des décisions exécutoires pour le conseil d'administration

Résumé. Le décret modifie la durée du mandat des membres du conseil d'administration du Réseau Canopé, qui passe de trois à quatre ans, et met à jour les décisions exécutoires en élargissant la liste des alinéas concernés.

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Modification de la structure du Réseau Canopé

Résumé. Le Réseau Canopé ajoute des directeurs territoriaux et modifie la procédure de nomination des directeurs adjoints.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Sous-paragraphe 2 : Le directeur général : Rôle et nomination du directeur général du Réseau Canopé
→ Version 2
Code de l'éducationles directeurs adjointsCode de l'éducationles directeurs territoriaux et le secrétaire général
- Code de l'éducation
Sct. Sous-paragraphe 2 : Le directeur général, les directeurs adjoints, les directeurs territoriaux et le secrétaire général, Art. D314-82, Art. R314-83
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Modification des missions du Centre de ressources et d'information sur les multimédias

Résumé. Le décret modifie l'article D314-91 du Code de l'éducation pour créer un conseil d'experts et d'usagers au sein du Centre de ressources et d'information sur les multimédias.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2014

Titre Ier : RÉSEAU CANOPÉ
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12