DÉCRET n°2014-1631 du 26 décembre 2014

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D314-77

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Modification des règles de réunion du conseil d'administration du Réseau Canopé

Résumé. Le conseil d'administration du Réseau Canopé peut désormais se réunir à distance via visioconférence et modifie ses règles de vote.

A modifié les dispositions suivantes :

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