DÉCRET n°2014-1631 du 26 décembre 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D314-71

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Extension des missions du réseau Canopé

Résumé. Le réseau Canopé étend ses missions pour inclure des services éducatifs et de formation, tout en abandonnant la coordination des centres régionaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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