DÉCRET n°2014-1631 du 26 décembre 2014

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D314-71-1

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Changement de statut et d'objectif du Musée national de l'éducation

Résumé. Le Musée national de l'éducation devient un service du Réseau Canopé, qui se concentre désormais sur la recherche en plus de la diffusion des connaissances.

A modifié les dispositions suivantes :

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