Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du conseil
Résumé. Le décret modifie la composition du conseil en réduisant le nombre de membres, supprimant les représentants des lycéens, limitant les parents à un seul représentant, élargissant les fonctions des représentants de l'État et réorganisant les catégories de membres.
A modifié les dispositions suivantes :