DÉCRET n°2014-1631 du 26 décembre 2014

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D314-75

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Changement de nom du Centre national de documentation pédagogique

Résumé. Le décret change le nom du Centre national de documentation pédagogique en Réseau Canopé et met à jour les références aux personnalités éligibles.

A modifié les dispositions suivantes :

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