DÉCRET n°2014-1667 du 29 décembre 2014

Article 6

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Article 6

Les nominations dans les emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile, le cas échéant sur proposition du président-directeur général de Météo-France, du directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile ou après avis du directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile, pour une durée maximale de cinq ans, renouvelable, sans que la durée totale puisse excéder dix ans dans le même emploi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Nominations des conseillers d'administration de l'aviation civile

Résumé. Les nominations de conseillers d'administration de l'aviation civile sont faites par arrêté pour une durée maximale de cinq ans, renouvelable jusqu'à dix ans.

Les nominations dans les emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile, le cas échéant sur proposition du président-directeur général de Météo-France, du directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile ou après avis du directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile, pour une durée maximale de cinq ans, renouvelable, sans que la durée totale puisse excéder dix ans dans le même emploi.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

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