DÉCRET n°2014-1688 du 29 décembre 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D241-11

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Élargissement du plafond d'allégement des cotisations patronales

Résumé. Le plafond d'allégement des cotisations patronales est élargi pour inclure les contributions sociales, et la restriction aux certains salariés est supprimée.

A modifié les dispositions suivantes :

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