DÉCRET n°2014-1688 du 29 décembre 2014

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. D741-102

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Réduction de la plage d'articles applicables pour le calcul des cotisations sociales agricoles

Résumé. Les règles de calcul des cotisations sociales pour les salariés agricoles sont simplifiées en réduisant la plage d'articles applicables du code de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

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