DÉCRET n°2014-1706 du 30 décembre 2014

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-921 du 2 août 2005

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du classement des élèves directeurs

Résumé. Les élèves directeurs sont classés à différents échelons selon leur statut antérieur, avec des règles spécifiques pour ceux recrutés par le troisième concours.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-921 du 2 août 2005Art. 6 → Version 3
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005
Art. 6

Historique des versions

Source : Légifrance