DÉCRET n°2014-1706 du 30 décembre 2014

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-921 du 2 août 2005

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'accès au cycle préparatoire pour les concours de personnels de direction

Résumé. Les règles d'accès au cycle préparatoire pour les concours de personnels de direction dans les établissements hospitaliers sont modifiées, élargissant les conditions et précisant les modalités.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-921 du 2 août 2005Art. 7 → Version 4
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005
Art. 7

Historique des versions

Source : Légifrance