DÉCRET n°2014-1706 du 30 décembre 2014

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-921 du 2 août 2005

Art. 24

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Modification du classement des personnels de direction hospitaliers

Résumé. Les règles de classement des personnels de direction des établissements hospitaliers sont modifiées pour mieux prendre en compte leur ancienneté et leur rémunération.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-921 du 2 août 2005Art. 24 → Version 3
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005
Art. 24

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