DÉCRET n°2014-1706 du 30 décembre 2014

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-921 du 2 août 2005

Art. 23

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Modification des durées d'échelon pour les personnels de direction hospitaliers

Résumé. La durée à passer dans chaque échelon pour avancer est modifiée pour les personnels de direction des établissements hospitaliers.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-921 du 2 août 2005Art. 23 → Version 2
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005
Art. 23

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