Décret n°2014-290 du 4 mars 2014
Section 4 : Opérations de vote
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modes de vote pour les élections des conseillers des Français de l'étranger
Résumé. Cette section explique les différentes façons de voter pour les élections des conseillers des Français de l'étranger, comme en personne, par procuration ou par internet.
En vigueur depuis le vendredi 7 mars 2014
Section 4 : Opérations de vote
Sous-section 1 : Information des électeurs
Sous-section 2 : Vote à l'urne
Sous-section 3 : Vote par procuration
Sous-section 4 : Vote par correspondance électronique