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Décret n°2014-290 du 4 mars 2014
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'élection des conseillers des Français de l'étranger
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Élection des conseillers des Français de l'étranger
Résumé. Ce chapitre explique comment se déroulent les élections des conseillers des Français de l'étranger, de l'inscription sur les listes électorales jusqu'au dépouillement des votes.
En vigueur depuis le mercredi 2 juin 2021
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'élection des conseillers consulaires→Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'élection des conseillers des Français de l'étranger
En vigueur du vendredi 7 mars 2014 au mardi 1 juin 2021
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'élection des conseillers consulaires
Section 1 : Liste électorale
Section 2 : Déclarations de candidature
Section 3 : Campagne électorale
Section 4 : Opérations de vote
Section 5 : Dépouillement et recensement des votes
Section 6 : Dispositions pénales
Section 7 : Contentieux