Décret n°2014-290 du 4 mars 2014
Section 3 : Opérations de vote
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Règles de vote pour les élections des conseillers des Français de l'étranger
Résumé. Les règles pour voter aux élections des conseillers des Français de l'étranger, y compris le vote à l'urne, par procuration et en mains propres.
En vigueur depuis le vendredi 7 mars 2014
Section 3 : Opérations de vote
Sous-section 1 : Vote à l'urne
Sous-section 2 : Vote par procuration
Sous-section 3 : Remise des votes en mains propres