Décret n°2014-290 du 4 mars 2014

Chapitre II : Dispositions relatives à l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

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Processus électoral pour les conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger

Résumé. Ce chapitre explique comment se déroulent les élections des conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger, depuis les candidatures jusqu'au dépouillement des votes.

En vigueur depuis le vendredi 7 mars 2014

Chapitre II : Dispositions relatives à l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger
Section 1 : Déclarations de candidature
Section 2 : Campagne électorale
Section 3 : Opérations de vote
Section 4 : Dépouillement et recensement des votes
Section 5 : Dispositions pénales
Section 6 : Contentieux