En vigueur depuis le 7 mars 2014 · Dernière version le 20 novembre 2020
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Durée et règles de la campagne électorale pour les conseillers des Français de l'étranger
La campagne électorale est ouverte le deuxième lundi qui précède le scrutin et prend fin la veille du scrutin à zéro heure. Les articles 4 (Transmission et mise en ligne des circulaires électorales), 6 (Préparation des bulletins de vote pour les élections des conseillers des Français de l'étranger) (deuxième alinéa) et 7 (à l'exception des troisième et sixième alinéas) sont applicables.
Le premier alinéa de l'article R. 27 du même code est applicable aux circulaires dématérialisées. Par dérogation à l'article 4 (Transmission et mise en ligne des circulaires électorales) du présent décret, ces dernières sont transmises au ministre des affaires étrangères au plus tard le quinzième jour qui précède le jour de l'élection.
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