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Création d'un certificat de travail pour les agents de la fonction publique
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986Art. 44-1
Décret n°2014-364 du 21 mars 2014
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986
Art. 44-1
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986Art. 44-1
Cité par
Source : Légifrance
Suppression de la condition de continuité du travail à temps complet pour le travail à temps partiel des agents non titulaires
Décret n°2014-364 du 21 mars 2014 · art. 30
Suppression de règles sur la mise à disposition et les congés des agents
Décret n°2014-364 du 21 mars 2014 · art. 52
Certificat de fin de contrat dans la fonction publique
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 · art. 44-1 (V)