Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la condition de continuité du travail à temps complet pour le travail à temps partiel des agents non titulaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification des conditions d'éligibilité au temps partiel
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986Art. 34