Décret n°2014-364 du 21 mars 2014

Article 30

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Article 30

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986

Art. 34

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Suppression de la condition de continuité du travail à temps complet pour le travail à temps partiel des agents non titulaires

Résumé. Les agents non titulaires peuvent maintenant travailler à temps partiel sans avoir travaillé à temps complet avant.

A modifié les dispositions suivantes :

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