Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'exonération de l'indemnité de licenciement
Résumé. Les conditions pour ne pas avoir à payer l'indemnité de licenciement changent : on regarde maintenant si la personne a droit à une pension de retraite, et on n'exige plus qu'elle ait fait des vacations.
A modifié les dispositions suivantes :