Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du critère d'âge pour le calcul de l'indemnité
Résumé. L'âge de référence pour le calcul de l'indemnité de licenciement des agents proches de la retraite passe du seuil fixe de 60 ans à celui plus flexible d'ouverture du droit à une pension.
A modifié les dispositions suivantes :