Décret n°2014-364 du 21 mars 2014

Article 39

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Article 39

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986

Art. 54

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Modification du critère d'âge pour le calcul de l'indemnité

Résumé. L'âge de référence pour le calcul de l'indemnité de licenciement des agents proches de la retraite passe du seuil fixe de 60 ans à celui plus flexible d'ouverture du droit à une pension.

A modifié les dispositions suivantes :

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