Décret n°2014-527 du 23 mai 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Art. R211-30

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Art. R522-3, Art. R523-3, Art. R523-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Art. R322-1

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Précision des territoires d'outre-mer concernés par les règles d'immigration

Résumé. Les territoires d'outre-mer concernés par les règles d'entrée, de séjour et de travail des étrangers sont désormais explicitement listés.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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