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Changement des comptables publics pour le recouvrement des pensions alimentaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Changement d’autorité consultative pour l’agrémentCode de la sécurité socialeArt. R754-5 : Prise en charge des accidents du travail anciens dans les DOM
→ Version 2 : Changement d’autorité de paiementCode de la sécurité socialeArt. R815-75 : Paiement et vérification des allocations d'invalidité
→ Version 2 : Modification des termes administratifs
- Code de la sécurité sociale.Art. R123-49, Art. R754-5, Art. R815-75
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du lieu d’encaissement pour paiement par lettre‑chèque
- Code de la sécurité sociale.Art. R815-37
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des autorités responsables du recouvrementCode de la sécurité socialeArt. R137-2 : Représentants des assurances en France
→ Version 4 : Changement d’autorité administrative
- Code de la sécurité sociale.Art. R133-2, Art. R137-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression d'une option d'ouverture de compte
- Code de la sécurité sociale.Art. R256-9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'autorité de notification
- Code de la sécurité sociale.Art. R381-83
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'interlocuteur pour la notification de radiation
- Code de la sécurité sociale.Art. R381-93
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R581-10
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des autorités de contrôle
- Code de la sécurité sociale.Art. R611-68
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de l’autorité chargée de la demande
- Code de la sécurité sociale.Art. R815-10
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement du destinataire de la notification d’allocationCode de la sécurité socialeArt. R815-41 : Révision et suspension de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
→ Version 2 : Modification de l’autorité chargée de la suspension
- Code de la sécurité sociale.Art. R815-35, Art. R815-41