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Modification de références dans le Code de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de la composition de la commission
- Code de la défense.Art. R1682-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Modification de la présidence par intérim
- Code de la défense.Art. R*1311-25
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'autorité responsable
- Code de la défense.Art. R2491-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'autorité pour le recouvrement des créances
- Code de la défense.Art. R2491-8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des autorités compétentesCode de la défenseArt. R2234-59 : Achat d'immeubles par l'État pour la défense
→ Version 2 : Modification de la désignation de l'organisme responsableCode de la défenseArt. R2234-81 : Composition de la commission d'évaluation des réquisitions
→ Version 3 : Réduction du nombre de membres et simplification de la composition
- Code de la défense.Art. R2234-56, Art. R2234-59, Art. R2234-81
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'autorité en charge du recouvrementCode de la défenseArt. R2234-60 : Récupération de l'indemnité de plus-value par l'État
→ Version 2 : Changement d'autorité compétente pour l'inscription d'hypothèque
- Code de la défense.Art. R2234-53, Art. R2234-60
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d'une référence administrative
- Code de la défense.Sct. Chapitre unique, Art. R2421-1, Art. R2451-5, Art. R2461-6