Décret n°2014-551 du 27 mai 2014

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R1682-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R*1311-25

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R2491-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R2491-8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R2234-56, Art. R2234-59, Art. R2234-81

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R2234-53, Art. R2234-60

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Sct. Chapitre unique, Art. R2421-1, Art. R2451-5, Art. R2461-6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de références dans le Code de la défense

Résumé. Plusieurs articles du Code de la défense sont modifiés pour remplacer des termes spécifiques par des références aux directeurs départementaux ou régionaux des finances publiques.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance