Décret n°2014-551 du 27 mai 2014

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R318-22

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R*423-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R302-16, Art. R*421-2, Art. Annexe à l'article R422-6, Art. Annexe à l'article R443-9-4, Art. R523-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R302-21, Art. R302-22

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R*311-58

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R*423-23

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R*521-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R452-9, Art. R452-17-2, Art. R461-2, Art. R452-16-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R314-19, Art. R314-23, Art. R314-25, Art. R314-26

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R*423-2, Art. R*451-10, Art. R312-14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R316-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R*319-14, Art. R*451-8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R*351-48

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R*423-3, Art. R*423-20

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R*423-17

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Remplacement des trésorier-payeur général par le directeur départemental ou régional des finances publiques

Résumé. Plusieurs articles du Code de la construction et de l'habitation sont modifiés pour remplacer les trésorier-payeur général par le directeur départemental ou régional des finances publiques.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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A modifié les dispositions suivantes :

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