Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement des trésorier-payeur général par le directeur départemental ou régional des finances publiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de l’entité chargée du recouvrement
-Code de la construction et de l'habitation.Art. R318-22
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des acteurs en charge de la transition vers la comptabilité de commerce
-Code de la construction et de l'habitation.Art. R*423-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Changement de l’entité évaluatrice des moins‑valuesCode de la construction et de l'habitationArt. R*421-2 : Rôles et activités des offices publics de l'habitat
→ Version 3 : Modification de l'autorité compétente pour l'avis préalableCode de la construction et de l'habitationArt. Annexe à l'article R422-6 : Modèle de statuts d'une société coopérative d'H.L.M.
→ Version 6 : Pas de modification
-Code de la construction et de l'habitation.Art. R302-16, Art. R*421-2, Art. Annexe à l'article R422-6, Art. Annexe à l'article R443-9-4, Art. R523-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification d'un membre du comité de gestionCode de la construction et de l'habitationArt. R302-22 : Gestion des fonds d'aménagement urbain
→ Version 3 : Changement de comptable assignataire
-Code de la construction et de l'habitation.Art. R302-21, Art. R302-22
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification de l'autorité compétente pour l'agrément
-Code de la construction et de l'habitation.Art. R*311-58
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour terminologique et administrative
-Code de la construction et de l'habitation.Art. R*423-23
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des taux de contribution et de l'autorité consultée
-Code de la construction et de l'habitation.Art. R*521-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de titre pour le directeur‑généralCode de la construction et de l'habitationArt. R452-17-2 : Participation aux réunions de la commission
→ Version 2 : Changement de désignation du directeur généralCode de la construction et de l'habitationArt. R461-2 : Composition du Conseil supérieur des HLM
→ Version 7 : Modification de la composition du Conseil supérieur
-Code de la construction et de l'habitation.Art. R452-9, Art. R452-17-2, Art. R461-2, Art. R452-16-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement d’autorité administrative responsableCode de la construction et de l'habitationArt. R314-23 : Vente de logements pour le personnel de l'aviation civile hors métropole
→ Version 2 : Changement d’entité administrative responsableCode de la construction et de l'habitationArt. R314-25 : Logements pour les employés de l'aviation civile et de la météorologie hors métropole
→ Version 2 : Modification de la désignation administrative
-Code de la construction et de l'habitation.Art. R314-19, Art. R314-23, Art. R314-25, Art. R314-26
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des interlocuteurs administratifsCode de la construction et de l'habitationArt. R*451-10 : Délai pour l'avis sur la valeur immobilière
→ Version 3 : Changement d'autorité compétente pour l'avis de valeur vénaleCode de la construction et de l'habitationArt. R312-14 : Contrôle des comptes par les collectivités locales
→ Version 2 : Changement dans la procédure de désignation d’un agent de contrôle
-Code de la construction et de l'habitation.Art. R*423-2, Art. R*451-10, Art. R312-14
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des critères d’autorisation et d’éligibilité pour le personnel fournissant les renseignements
-Code de la construction et de l'habitation.Art. R316-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de l'autorité de recouvrementCode de la construction et de l'habitationArt. R*451-8 : Sanctions pour les erreurs dans l'attribution des logements sociaux
→ Version 2 : Modification administrative dans le processus de recouvrement
-Code de la construction et de l'habitation.Art. R*319-14, Art. R*451-8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la composition de la commission
-Code de la construction et de l'habitation.Art. R*351-48
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour terminologiqueCode de la construction et de l'habitationArt. R*423-20 : Nomination et rôle du comptable dans les offices publics de l'habitat
→ Version 2 : Modification de l'appellation administrative
-Code de la construction et de l'habitation.Art. R*423-3, Art. R*423-20
A modifié les dispositions suivantes :