Décret n°2014-552 du 27 mai 2014

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D1233-41

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D1233-44, Art. D1441-90, Art. D1441-98

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D3325-1, Art. D3325-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D5427-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D5427-7

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Remplacement de plusieurs rôles administratifs dans le Code du travail

Résumé. Plusieurs articles du Code du travail sont modifiés pour remplacer les trésorier-payeur général et les inspecteurs des impôts par des directeurs départementaux ou régionaux des finances publiques, ainsi que d'autres agents des finances publiques.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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