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Remplacement de plusieurs rôles administratifs dans le Code du travail
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de l’autorité chargée de l’évaluation immobilière
- Code du travailArt. D1233-41
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de destinataire du titre de perceptionCode du travailArt. D1441-90 : Composition des commissions de propagande pour les élections prud'homales
→ Version 2 : Modification des membres de la commissionCode du travailArt. D1441-98 : Remboursement des frais d'impression pour les élections prud'homales
→ Version 2 : Modification de la composition de la commission départementale
- Code du travailArt. D1233-44, Art. D1441-90, Art. D1441-98
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du titre de l’inspecteurCode du travailArt. D3325-2 : Délai d'obtention d'une attestation fiscale
→ Version 2 : Changement de désignation du responsable de la délivrance
- Code du travailArt. D3325-1, Art. D3325-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de l’entité responsable des vérifications comptables
- Code du travailArt. D5427-6
A modifié les dispositions suivantes :