Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement d'autorité pour le comptable communal
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de l’autorité chargée de proroger le délaiCode des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. D241-30 : Surveillance du comptable communal
→ Version 2 : Changement d’autorité de surveillance
- Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. D241-3, Art. D241-30
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de l'entité responsableCode des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. D241-15 : Comptable communal en Nouvelle-Calédonie
→ Version 2 : Changement d’affectation du comptable communal
- Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. D231-3, Art. D241-15