Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des rôles des chefs de service et sous-directeurs à la DGSE
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Redéfinition des rôles des chefs de service et sous-directeurs
- Décret n°2010-1693 du 30 décembre 2010Art. 2