Décret n°2014-561 du 30 mai 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1693 du 30 décembre 2010

Art. 2

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Modification des rôles des chefs de service et sous-directeurs à la DGSE

Résumé. Les chefs de service assurent l'encadrement d'une division au sein de la DGSE et peuvent occuper des fonctions d'adjoint.

A modifié les dispositions suivantes :

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