En vigueur depuis le 1 juin 2014
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Prise en compte des services antérieurs pour le calcul de la durée d'occupation
Les services accomplis dans l'un des emplois fonctionnels de chef de service ou de sous-directeur régis par le décret du 30 décembre 2010 susvisé (Règles pour le poste de conseiller d'administration à la DGSE) dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur des articles 1er (Modification des rôles des chefs de service et sous-directeurs à la DGSE) à 3 (Création d'un classement des emplois à la DGSE) du présent décret sont pris en compte pour le calcul de la durée totale d'occupation d'un même emploi prévue au III de l'article 3 du décret du 30 décembre 2010 susvisé (Rôles des chefs de service et sous-directeurs) dans sa rédaction issue du présent décret.