Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des exemptions d'ammunitions
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-62 du 28 janvier 2014
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la défense
.
Art. R2335-4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Dispense d'autorisation pour certaines exportations d'armes
Décret n°2014-62 du 28 janvier 2014 · art. 15
Entrée en vigueur des dispositions du décret
Décret n°2014-62 du 28 janvier 2014 · art. 18
Dérogations aux autorisations d'importation d'armes
Code de la défense · art. R2335-4 (VD)
Protection de la France selon le Code de la défense
Code de la défense.