DÉCRET n°2014-663 du 23 juin 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003

Art. 12

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Suppression d'une condition pour le rachat de trimestres d'études

Résumé. Les périodes d'études peuvent être prises en compte pour la retraite, même si elles n'ont pas donné lieu à une affiliation à un régime de retraite obligatoire.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 12 → Version 3
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003
Art. 12

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