Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une condition pour le rachat de trimestres d'études
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 12
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Section précédente
DÉCRET n°2014-663 du 23 juin 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 12
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 16
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 34
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 36
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 37
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 38
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 39
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 48
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En vigueur depuis le 26 juin 2014
Les dispositions prévues aux articles 3 (Revalorisation de la pension d'invalidité des fonctionnaires) à 8 (Modification des conditions de la pension de réversion des conjoints de fonctionnaires) du présent décret sont applicables aux pensions et rentes dues à compter du mois d'avril 2014 ainsi qu'aux traitements et indices servant au calcul de ces pensions et rentes.
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En vigueur depuis le jeudi 26 juin 2014