DÉCRET n°2014-663 du 23 juin 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003

Art. 16

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Modification de la durée des services pour la retraite

Résumé. La durée des services pour la retraite est maintenant exprimée en trimestres, avec un maximum de 160 trimestres pour une pension à 75%.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 16 → Version 2
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003
Art. 16

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